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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BWT FRANCE
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PERMOSET DP. 4
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERMOSET DP. 4
BWT FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1348773
Date de dépôt :
01/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/2026

Présentation de la marque PERMOSET DP. 4

Déposée le 1 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BWT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMOSET DP. 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BWT FRANCE domicilié(e) 103 rue Charles Michels - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 619 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARMENGAUD AINE, Mme GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.

La marque PERMOSET DP. 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PERMOSET DP. 4 arrivera à expiration en date du 1 avril 2026.

BWT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MILLENIUM , GREENCALC , PILOTESAT , (Marque figurative) , AQUAFRANCE , OPUR , AQUA OCEAN , AQA VISEO , MISSION b.Water 2021 , CALC ZERO


BWT FRANCE, Société par actions simplifiée - 103 rue Charles Michels - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 562110619


SAS ARMENGAUD AINE, Mme GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2066023 - Publication au BOPI 1996-26

Renouvellement sans limitation le 16 février 2006 n°2308138 - Publication au BOPI 2006-02-16

Inscription le 5 août 1993 - Transmission de propriété n°161805 - Publication au BOPI 1993-08-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Inscription le 16 mai 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°370559 - Publication au BOPI 2003-05-16

Inscription le 5 août 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°161806 - Publication au BOPI 1993-08-05

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2016 n°2614431 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-31

Dispositifs, installations et appareillage anti-corrosion.